Marque expirée - Marque en non vigueur

Habitat & Collectivités locales
Inventaires sarl

Numéro de dépôt :
3535222
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2017
Habitat & Collectivités locales de Inventaires

Présentation de la marque Habitat & Collectivités locales

Déposée le 31 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Inventaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Habitat & Collectivités locales »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Inventaires domicilié(e) 35-37 avenue Joffre,94160 SAINT-MANDE - 94160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 139 558 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Inventaires domicilié(e) 35-37 avenue Joffre,94160 SAINT-MANDE - 94160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat & Collectivités locales est expirée depuis le 31 octobre 2017.

Inventaires a également déposé les autres marques suivantes : Inventaires


Inventaires sarl - 35-37 avenue Joffre,94160 SAINT-MANDE - 94160 - France - SIREN 341139558


Inventaires - 35-37 avenue Joffre,94160 SAINT-MANDE - 94160 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

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